J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05183

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Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

NOR : MCCX9800042D



   Le Président de la République,
   Sur le rapport du Premier ministre,
   Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
   Vu le décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
   Décrète :

   Art. 1er. - Le décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement est abrogé.

   Art. 2. - Dans le titre et les dispositions du décret no 97-713 du 11 juin 1997 susvisé, après les mots : « ministre de la culture et de la communication », les mots : « porte-parole du Gouvernement » sont supprimés.

   Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 avril 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin